SAM asblService d'Aide aux Migrants · Liège
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1. Éditeur du site

Service d'Aide aux Migrants ASBL (SAM asbl), association sans but lucratif de droit belge.
Siège social : Rue Professeur-Mahaim 40, 4000 Liège, Belgique.
Accueil et correspondance : Rue César Franck 20, 4000 Liège.
Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0540.718.481
Téléphone : 04 250 42 20
Courriel : info@sam-asbl.be

Éditeur responsable : Samba Diop, administrateur délégué, à l'adresse du siège social ci-dessus.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site hébergé dans le centre de données de Strasbourg, en France : les données restent sur le territoire de l'Union européenne.

3. Conception et développement

Site conçu et réalisé par Apptic, à Angleur.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, marques et éléments graphiques présents sur ce site sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles XI.165 et suivants du Code de droit économique.

5. Données personnelles

Le formulaire de contact collecte votre nom, votre adresse électronique et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande. Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale : votre consentement, matérialisé par l'envoi du formulaire. Durée de conservation : six mois à compter de la réception de votre message, puis suppression. Si votre demande donne lieu à un accompagnement par un de nos services, les informations utiles sont alors reprises dans votre dossier social, soumis à son propre régime de conservation.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à info@sam-asbl.be . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles).

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6. Responsabilité

SAM asbl s'efforce de tenir les informations de ce site exactes et à jour, sans garantir leur exhaustivité. Les informations diffusées ont une valeur indicative et ne constituent pas un conseil juridique ou social personnalisé. Pour toute situation individuelle, prenez contact avec le service concerné.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026